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Anne-Catherine Loisier UCI
Sénateurrice — Côte-d'Or

Anne-Catherine Loisier

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
134 amendements déposés
(1er signataire)
39 amendements adoptés
(42.9% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 261 — Article 26 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 784 — Article 4 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 254 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

19/03/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 758 — Article 31 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 285 — Article 21 (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

18/03/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

369 — Orientation des mobilités

14/03/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

21/02/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er bis (cosignataire)

311 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

20/02/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 14 (cosignataire)

198 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO)

05/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 9 (cosignataire)

198 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO)

05/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 17 (cosignataire)

198 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO)

05/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 13 (cosignataire)

198 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO)

05/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)

198 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO)

05/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 7 (cosignataire)

198 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO)

05/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 2 (cosignataire)

198 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO)

05/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

198 — Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (PJLO)

05/02/2019 • Commission

Adopté

Amendement 123 — Article 13 bis B (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 390 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 439 — Article 65 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 389 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 388 — Article 20 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 13 bis A (Supprimé) (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 891 — Article 43

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 309 — Article 6 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 452 — Article 43 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 451 — Article 57 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 466 — Article 62 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

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