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Anne-Catherine Loisier UCI
Sénateurrice — Côte-d'Or

Anne-Catherine Loisier

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
134 amendements déposés
(1er signataire)
39 amendements adoptés
(42.9% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement 465 — Article 63 bis A (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 464 — Article 62 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 385 — Article 8 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 150 — Article 42 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 23 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 52 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

25/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 361 — Article 23 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

24/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-283 — Article 6 (cosignataire)

28 — croissance et transformation des entreprises

14/01/2019 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

162 — Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

12/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

162 — Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

12/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

162 — Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

12/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

162 — Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

12/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-746 — Article 53 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

07/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-418 — Article 64 ter (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-949 — Article 59

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-939 — Article 56 septies

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-914 — Article 56 septies

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-705 — Article 56 septies

146 — Projet de loi de finances pour 2019

06/12/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-219 — Article 58 quinquies (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

05/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-298 — Article 55 novodecies (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-706 — Article 63 sexies

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-782 — Article 63 sexies

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-391 — Article 71 bis (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-764 — Article 81 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-763 — Article 81 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-766 — Article 81 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-765 — Article 81 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement II-199 — Article 81 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-196 — Article 81 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement II-330 — Article 79 (cosignataire)

146 — Projet de loi de finances pour 2019

04/12/2018 • Séance publique

Rejeté

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