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Anne-Catherine Loisier

UCI

Sénateurrice — Côte-d'Or

Anne-Catherine Loisier

UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @ac_loisier

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

134 amendements déposés
(1er signataire)

39 amendements adoptés
(42.9% des traités)

39 questions
au Gouvernement

Amendement 127 — Article 25 bis A (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 431 — Article 5

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 5

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 126 — Article 8 ter (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 553 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 560 — Article 47 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 552 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 551 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 559 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 558 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 557 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 556 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 555 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 554 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

09/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 714 — Article 12 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 114 — Article 12 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 12

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

03/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-531 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-504 — Article 43 bis (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

02/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-558 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

01/07/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-503 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

29/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-533 — Article 37 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-532 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-529 — Article 25 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-530 — Article 28 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

28/06/2018 • Commission

Rejeté

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