UCI
Anne-Catherine Loisier
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 783 — Article 16 C
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 784 — Article 16 D
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 781 — Article 16 C
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 785 — Article 16 E
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 779 — Article 14 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 782 — Article 16 C
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 780 — Article 14 nonies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 771 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 775 — Article 11 nonies E
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 776 — Article 11 decies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 773 — Article 11 quater A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 777 — Article 11 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 774 — Article 11 sexies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 772 — Article 11
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 102 — Article 26 quater (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 101 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 100 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 99 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 514 — Article 26 quater
553 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement 50 — Article 20 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 20 — Article 6 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 7 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-435 — Article 14 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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