UCI
Anne-Catherine Loisier
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-357 — Article 13 bis A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-356 — Article 11 duovicies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-354 — Article 11 octodecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-353 — Article 11 quaterdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-351 — Article 11 duodecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-350 — Article 11 duodecies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-345 — Article 11 nonies E (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-344 — Article 11 nonies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-343 — Article 11 septies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-334 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-340 — Article 11 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-339 — Article 11 bis A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-336 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-333 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-331 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-329 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-328 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-360 — Article 16 C (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-352 — Article 11 terdecies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-349 — Article 11 decies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 2 — Article 14 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 3 — Article 12 (cosignataire)
477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement 100 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement 17 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement 16 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
373 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Amendement 149 — Article 12 (cosignataire)
351 — Protection des données personnelles
Amendement 114 — Article 34 (cosignataire)
330 — État au service d'une société de confiance
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