UCI
Anne-Catherine Loisier
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(42.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-405 — Article 14 ter (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-406 — Article 14 quinquies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-404 — Article 14
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-383 — Article 14 sexies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-380 — Article 11 quindecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-385 — Article 14 undecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-386 — Article 15
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-388 — Article 15
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-389 — Article 15 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-390 — Article 16
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-387 — Article 15
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-384 — Article 14 octies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-381 — Article 14 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-363 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-364 — Article 11 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-360 — Article 16 C (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-341 — Article 11 sexies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-362 — Article 17
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-358 — Article 13 bis (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-357 — Article 13 bis A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-356 — Article 11 duovicies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-355 — Article 11 vicies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-354 — Article 11 octodecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-353 — Article 11 quaterdecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-351 — Article 11 duodecies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-350 — Article 11 duodecies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-345 — Article 11 nonies E (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-344 — Article 11 nonies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-343 — Article 11 septies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-334 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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