Anne-Marie Bertrand
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-82 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-330 — Article 55 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-515 — Article 21 bis C (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-514 — Article 21 bis C (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-513 — Article 21 bis F (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-512 — Article 21 bis F (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-324 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-127 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-511 — Article 12 octies (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-89 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-128 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-507 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-129 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-110 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-109 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-108 — Article 51 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-328 — Article 12 quinquies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-60 — Article 5 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-163 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-168 — Article 28 septies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 325 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 327 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 646 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 223 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 222 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 649 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 647 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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