Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

A Les Républicains
Sénateurrice — Bouches-du-Rhône

Anne-Marie Bertrand

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)
4 amendements déposés
(1er signataire)
2 amendements adoptés
(50.0% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 326 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 324 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 323 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 356 — Article 12 bis A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 384 — Article 5 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 383 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-90 — Article 7 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 62 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-87 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-86 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-85 — Article 33 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-84 — Article 29 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-83 — Article 29 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-82 — Article 29 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-81 — Article 29 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-80 — Article 13 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-74 — Article 38 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-73 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-72 — Article 9 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-71 — Article 7 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-70 — Article 20 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-69 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-68 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-67 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-66 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-65 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré
← Précédent Page 34 / 38 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires