Annick Billon

Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 95 — Article 5 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement 39 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

01/06/2026 • Commission

Amendement COM-3 — Article 4 (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

01/06/2026 • Commission

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

641 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

26/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Amendement COM-4 — Article 3 (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Amendement COM-5 — Article 2 (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

324 — Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français

19/05/2026 • Commission

Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article unique

506 — Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire

19/05/2026 • Commission

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 247 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 248 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique