UCI
Annick Billon
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(932 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(39.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 125 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 64 — Article 6
89 — Protection des enfants
Amendement 63 — Article 6 bis
89 — Protection des enfants
Amendement 62 — Article 6
89 — Protection des enfants
Amendement 60 — Article 6
89 — Protection des enfants
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé)
89 — Protection des enfants
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
70 — Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Amendement COM-119 — Article 6 (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-118 — Article 1er (cosignataire)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-28 — Article 3
911 — Protection des enfants
Amendement COM-29 — Article 6
911 — Protection des enfants
Amendement COM-31 — Article 9
911 — Protection des enfants
Amendement COM-30 — Article 6 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-32 — Article 11
911 — Protection des enfants
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
62 — Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
Amendement 6 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
35 — Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Amendement COM-30 — Article 6 bis (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-28 — Article 3
911 — Protection des enfants
Amendement COM-31 — Article 9
911 — Protection des enfants
Amendement COM-29 — Article 6
911 — Protection des enfants
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