Annick Billon

Annick Billon

Sénateurrice — Vendée

UC Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
97.5%
participation aux scrutins
(860/882)
182
amendements déposés
(1er auteur)
58
amendements adoptés
(40.0% des traités)
62
questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er ter

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 43 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

04/05/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

01/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-33 — Article 1er ter (nouveau)

420 — Profession d'infirmier

16/04/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 53 — Article 20 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 5

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 5

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (Suppression maintenue)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

03/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 1er (Suppression maintenue)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2 quater (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 63 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 57 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 58 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 2 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

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