Annick Billon

Annick Billon

Sénateurrice — Vendée

UC Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
97.5%
participation aux scrutins
(854/876)
172
amendements déposés
(1er auteur)
58
amendements adoptés
(40.0% des traités)
62
questions
au Gouvernement

Amendement 137 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 136 — Article 15 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

14/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

14/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er

521 — Justice criminelle et respect des victimes

14/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

522 — Renforcement des juridictions criminelles

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

522 — Renforcement des juridictions criminelles

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

522 — Renforcement des juridictions criminelles

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

522 — Renforcement des juridictions criminelles

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 5 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 110 — Article 9 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 123 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 67 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 68 — Article 19 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 115 — Article 6 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 120 — Article 16 bis (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 7 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

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