Les Républicains
Annick Merle
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(140 votes exprimés sur 140 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 616 — Article 28 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 613 — Article 12 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 614 — Article 12 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 615 — Article 14 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 616 — Article 28 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 617 — Article 28 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 618 — Article 28 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 612 — Article 6 (cosignataire)
138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 6 — Article 3
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 5 — Article 6 (Supprimé)
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 5 — Article 6 (Supprimé)
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 6 — Article 3
114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 68 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 71 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 70 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)
782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)
782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement COM-3 — Article 6
782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Amendement COM-4 — Article 3
782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune
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