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Annick Merle Les Républicains
Sénateurrice — Isère

Annick Merle

  • Les Républicains
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
100.0% participation aux scrutins
(140 votes exprimés sur 140 scrutins où elle pouvait voter)
6 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(25.0% des traités)
0 questions
au Gouvernement

Amendement 616 — Article 28 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

16/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 613 — Article 12 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 614 — Article 12 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 615 — Article 14 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 616 — Article 28 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 617 — Article 28 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 618 — Article 28 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 612 — Article 6 (cosignataire)

138 — Financement de la sécurité sociale pour 2027

09/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

03/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

03/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 3

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

03/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 6 (Supprimé)

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

03/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

02/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

02/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 5 — Article 6 (Supprimé)

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

02/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 6 — Article 3

114 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

02/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 71 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 70 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)

782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

26/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

26/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 6

782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

26/10/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 3

782 — Améliorer la gestion des biens des sections de commune

26/10/2026 • Commission

Rejeté

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