Annie Le Houerou

Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant

Question écrite • Solidarités et familles • 11/01/2024 • #25#

Congés de transition professionnelle

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 28/12/2023 • #6#16#

Élections professionnelles agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/12/2023 • #2#

Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion

Question écrite • Solidarités et familles • 14/12/2023 • #23#

Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 07/12/2023 • #4#10#

Situation de la maternité de Guingamp

Question orale sans débat • Santé et prévention • 07/12/2023 • #23#

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Question écrite • Armées • 23/11/2023 • #9#

Urgences médicales cet été

Question au Gouvernement • Première ministre • 06/07/2023 • #23#

Conditions d'utilisation du terme fromage fermier

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/06/2023 • #2#

Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/06/2023 • #16#30#

Conformité des installations d'assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/06/2023 • #6#14#

Congés de transition professionnelle

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/05/2023 • #16#

Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

Question orale sans débat • Justice • 13/04/2023 • #17#

Réforme des retraites

Question au Gouvernement • Première ministre • 13/04/2023 • #10#25#

Abus de l'intérim médical

Question au Gouvernement • Première ministre • 02/03/2023 • #23#

Situation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 16/02/2023 • #11#16#

Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 09/02/2023 • #3#11#

Situation de la filière porcine biologique en Bretagne et sur le territoire national

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/02/2023 • #2#

Risque d'explosion des demandes de renouvellement des cartes d'identité et des passeports pour l'année 2023

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/12/2022 • #6#21#22#26#

Automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et conséquences pour les collectivités et les syndicats

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/12/2022 • #6#10#

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/11/2022 • #1#26#

Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 24/11/2022 • #13#30#

Situation de la psychiatrie en France

Question au Gouvernement • Première ministre • 17/11/2022 • #23#

Élargissement des possibilités de prescription des médecins coordinateurs

Question écrite • Santé et prévention • 21/07/2022 • #23#

Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #23#30#

Mutations des enseignants du second degré

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 14/07/2022 • #11#

Délais de délivrance des titres d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/07/2022 • #21#22#

Application du décret du 10 janvier 2022 infirmières puéricultrices

Question écrite • Santé et prévention • 14/07/2022 • #23#30#

Revalorisation salariale des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 14/07/2022 • #23#30#

Mise en oeuvre du chèque énergie

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #5#12#18#