Les Républicains
Béatrice Gosselin
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(26.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 84 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 83 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 82 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 85 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 131 — Article 6 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 130 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 86 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-104 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-91 — Article 12 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 19 — Article 13 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 239 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 34 — Article 21
34 — Mandat d'élu local
Amendement 182 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 33 — Article 4
34 — Mandat d'élu local
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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