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Béatrice Gosselin Les Républicains
Sénateurrice — Manche

Béatrice Gosselin

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
67 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(26.1% des traités)
17 questions
au Gouvernement

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

546 — Mise en place d'un registre national des cancers

06/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 119 — Article 11 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

531 — Douane

15/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2

539 — Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

15/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 2

539 — Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

15/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 12 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 27 — Article 2 CA (Supprimé) (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 CA (Supprimé) (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article 25 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 CA (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

29/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 2 C (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

29/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 13 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

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