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Béatrice Gosselin Les Républicains
Sénateurrice — Manche

Béatrice Gosselin

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
99.9% participation aux scrutins
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
67 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(26.1% des traités)
17 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 31 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 15 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 19 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-6 — Article 7 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement 4 — Article 19 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-143 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-145 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-146 — Article 17 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-142 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-149 — Article 1er (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-151 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement 238 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 228 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 229 — Article 6 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 220 — Article 12 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 10 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

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