Les Républicains
Béatrice Gosselin
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(26.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 41 — Article 13 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 38 — Article 7 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 36 — Article 7 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 69 — Article 9 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 14 — Article 13 bis (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 4 — Article 3 quater (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 23 — Article 15 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 22 — Article 15 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 21 — Article 15 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 20 — Article 14 bis (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 19 — Article 14 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 18 — Article 15 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 40 — Article 7 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)
193 — Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale
Amendement 37 — Article 7 (cosignataire)
75 — Protection des enfants
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 8 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 5 — Chapitre II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
Amendement 1 — Chapitre Ier : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (cosignataire)
239 — Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle
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