Béatrice Gosselin · Sénatrice de la Manche
Bilan de mandat de Béatrice Gosselin.
Ce que Béatrice Gosselin a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Béatrice Gosselin siège au Sénat depuis décembre 2020 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.
Les votes
Le vote de Béatrice Gosselin a été enregistré dans 908 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.
Sur les 901 scrutins où Béatrice Gosselin a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.3 % du temps (6 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Béatrice Gosselin | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 67 | 64 | 167e / 348 |
| Amendements adoptés | 12 | 12 | 170e / 348 |
| Rapports signés | 8 | 3.5 | 78e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 17 | 23.5 | 203e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 99.9 % | 96.4 % | 40e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Béatrice Gosselin a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les rapports
| Date | Type | Sujet |
|---|---|---|
| 08/07/2026 | Rapport d'information | Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée |
| 23/06/2026 | Rapport d'information | Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport |
| 23/06/2026 | Rapport d'information | Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Comptes rendus |
| 16/06/2026 | Avis | Rapport législatif |
| 09/12/2025 | Rapport d'information | Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025 |
| 25/09/2024 | Rapport d'information | Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves |
| 28/03/2024 | Rapport d'information | Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus |
| 28/03/2024 | Rapport d'information | Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport |
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 17/09/2026 | Question écrite | Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant | En attente |
| 18/06/2026 | Question au Gouvernement | Gouvernance du Mont-Saint-Michel | Obtenue |
| 18/06/2026 | Question écrite | Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans | En attente |
| 14/05/2026 | Question écrite | Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique | Obtenue |
| 23/04/2026 | Question écrite | Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche | En attente |
| 05/02/2026 | Question écrite | Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins | Obtenue |
| 15/01/2026 | Question au Gouvernement | Quotas de pêche au maquereau | Obtenue |
| 20/11/2025 | Question au Gouvernement | PLFSS pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux | Obtenue |
| 30/10/2025 | Question écrite | Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance | En attente |
| 24/07/2025 | Question orale sans débat | Prix du lait constaté dans certaines enseignes de la grande distribution | Obtenue |
| 10/07/2025 | Question au Gouvernement | Financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion | Obtenue |
| 29/05/2025 | Question au Gouvernement | Conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la filière pêche | Obtenue |
| 08/05/2025 | Question orale sans débat | Réglementation du balisage des zones de baignade | Obtenue |
| 08/05/2025 | Question écrite | Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales | Obtenue |
| 27/03/2025 | Question au Gouvernement | Difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 389 |
| Réunions de commission | 206 |
| Délégations et offices | 73 |
| Autres instances | 38 |
| Groupes d'amitié | 13 |
| Missions d'information | 6 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Béatrice Gosselin ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Béatrice Gosselin en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.