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B Les Républicains
Sénateur — Loire

Bernard Bonne

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
99.8% participation aux scrutins
(1219 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
188 amendements déposés
(1er signataire)
91 amendements adoptés
(61.5% des traités)
103 questions
au Gouvernement

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 219 — Article 38 ter

98 — PLFSS pour 2020

06/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 220 — Article 38

98 — PLFSS pour 2020

06/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 221 — Article 47

98 — PLFSS pour 2020

06/11/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 1er ter A (Suppression maintenue) (cosignataire)

66 — Clarifier diverses dispositions du droit électoral

24/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

22/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 555 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

16/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 721 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 930 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 579 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 927 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 873 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

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