Bernard Bonne

Politique en faveur des seniors

Question au Gouvernement • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 06/07/2023 • #23#

Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

Question écrite • Justice • 13/04/2023 • #17#21#

Amortisseur tarifaire sur l'électricité pour les associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/12/2022 • #2#12#

Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 14/07/2022 • #10#13#30#

Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/07/2022 • #6#

Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 07/07/2022 • #23#

Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#

Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 27/01/2022 • #23#24#25#

Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/01/2022 • #1#

Pénurie d'orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #23#

Purificateurs d'air dans les établissements recevant du public

Question écrite • Solidarités et santé • 08/07/2021 • #14#23#

Place de l'habitat intermédiaire

Question écrite • Transition écologique • 03/06/2021 • #14#15#23#

Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux

Question écrite • Solidarités et santé • 03/06/2021 • #15#23#

Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie • 03/06/2021 • #15#23#

Lacunes de la réforme 100 % santé pour les soins dentaires

Question écrite • Solidarités et santé • 20/05/2021 • #23#

Application du système nutri-score aux produits labellisés d'appellation d'origine

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/05/2021 • #2#

Réforme des études de santé

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 13/05/2021 • #11#23#

Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Question écrite • Justice • 22/04/2021 • #17#

Nouvelle réglementation environnementale 2020 sur la construction des bâtiments neufs

Question écrite • Logement • 01/04/2021 • #14#18#

Baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 01/04/2021 • #23#

Pénurie de médecins et classement des communes en zone de vigilance

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #3#23#

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 18/03/2021 • #16#23#

Désengagement des services publics de proximité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/03/2021 • #6#26#

Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/03/2021 • #6#

Application de la loi Égalim

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/03/2021 • #2#

Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif

Question écrite • Solidarités et santé • 28/01/2021 • #23#

Plate-forme nationale d'information et de services pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 28/01/2021 • #23#

Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/12/2020 • #2#14#

Stratégie vaccinale

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 10/12/2020 • #23#

Maison du don du sang d'Annonay

Question écrite • Solidarités et santé • 10/12/2020 • #3#23#