Cet amendement constitue la traduction législative de la recommandation n°12 du rapport sur le contrôle des Ehpad. Il ressort des auditions menée dans le cadre de cette mission d’information que le niveau de coordination des missions d’inspection-contrôle entre les ARS, les…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · LOIRE
Bernard
Bernard
Bonne.
Sénateur de la Loire. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des affaires sociales
- ProfessionMédecin
- Âge78 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Bernard Bonne dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe Les RépublicainsJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Loire
SUR LA CARTE Loire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
LoireSénat.
LES 4 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 6 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à la protection des enfants
- Amendements
- 46
- Adoptés
- 46
- Taux
- 100 %
- 02
Visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Amendements
- 24
- Adoptés
- 1
- Taux
- 4 %
- 03
Financement de la sécurité sociale pour 2021
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 7
- Taux
- 33 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2022
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 2
- Taux
- 12 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2023
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 7
- Taux
- 47 %
- 06
Relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 7
- Taux
- 58 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 463 jours et 2 377 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- BBernard FournierLes Républicains55
- RRené-Paul SavaryLes Républicains53
Antoine LefèvreLes Républicains53
Marc LaménieLes Indépendants45- PPierre CharonLes Républicains45
- DDaniel LaurentLes Républicains41
Nombre de cosignatures sur les 188 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Philippe MouillerLes Républicains106
Daniel GremilletLes Républicains91- AAlain MilonLes Républicains82
- RRené-Paul SavaryLes Républicains73
- MMichel SavinLes Républicains68
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2157 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES11 % HORS DE SON GROUPE
- UC 2 %
- Les Indépendants 4 %
- Les Républicains 89 %
- UCI 5 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 188
- Cosignés
- 2157 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 91 48 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 91
- Rejetés 18
- Tombés 5
- Retirés 32
- Irrecevables 39
- Satisfaits 2
- Sort non renseigné 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Relatif à la protection des enfants46 amendements · 46 adoptés
- Visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification24 amendements · 1 adopté
- Financement de la sécurité sociale pour 202121 amendements · 7 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202216 amendements · 2 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement constitue la traduction législative de la recommandation n°1 du rapport sur le contrôle des Ehpad. Alors que le Gouvernement a lancé un programme de contrôle ambitieux en direction des établissements, il est dommageable qu’aucun contrôle des groupes privés…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 87 72 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 11
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 25
- Agriculture et alimentation 17
- Intérieur 12
- Action et comptes publics 7
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (87 %) et le moins comme CRCE (17 %).
- CRCE-K18 %
- GEST23 %
- SER22 %
- RDSE49 %
- RDPI64 %
- UC87 %
- Les Indépendants75 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI53 %
- CRCE17 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 100 % 1219 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 463 j 2377 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS17
- Application des lois relatives à la protection de l'enfanceRapport d'information · 5 juil. 2023
- Le contrôle des EHPADRapport d'information · 12 juil. 2022
- La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construireRapport d'information · 23 févr. 2022
- RapportRapport · 11 janv. 2022
- RapportRapport · 20 oct. 2021
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
