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B Les Républicains

Sénateur — Loire

Bernard Bonne

Les Républicains
commission des affaires sociales

99.8% participation aux scrutins
(1219 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

188 amendements déposés
(1er signataire)

91 amendements adoptés
(61.5% des traités)

103 questions
au Gouvernement

Amendement 34 — Article 10 (cosignataire)

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 648 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 321 — Article 11 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 646 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 650 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 649 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 647 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 645 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 235 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 289 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 286 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 285 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 283 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 280 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 277 — Article 11 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 357 — Article 10 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 381 — Article 16 A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 378 — Article 16 E (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 380 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 326 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 324 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 322 — Article 11 octies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 377 — Article 13 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-90 — Article 7 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 62 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-87 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-86 — Article 29 bis (nouveau) (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

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