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B RDPI
Sénateur — Drôme

Bernard Buis

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
264 amendements déposés
(1er signataire)
70 amendements adoptés
(33.7% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 168 — Article 5

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 167 — Article 4

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 166 — Article 4

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 12

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 10 — Article unique

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

03/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

03/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-481 — Article 1er

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-476 — Article 1er

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-465 — Article 4

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-470 — Article 1er ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-460 — Article 9

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-454 — Article 9

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-438 — Article 10

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-446 — Article 17

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-450 — Article 8

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-619 — Article 12 ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-444 — Article 12 ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-448 — Article 13 ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-464 — Article 7

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-451 — Article 10

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-462 — Article 8

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-467 — Article 2

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-543 — Article 1er

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-539 — Article 12 ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-546 — Article 5

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-542 — Article 1er ter (nouveau)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-634 — Article 9

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement 94 — Article 26 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 12 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

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