Bernard Delcros
Sénateur — Cantal
(849/876)
(1er auteur)
(46.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 340 — Article 43 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 362 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 358 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 350 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 410 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 346 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 359 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 354 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 299 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 34 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 35 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 31 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 33 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 26 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 25 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
17/02/2026 • Séance publique
Amendement 209 — Article 45
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
11/02/2026 • Séance publique
Amendement 183 — Article 8 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
03/02/2026 • Séance publique
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 46 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 45 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
13/01/2026 • Séance publique
Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
12/01/2026 • Séance publique
Amendement 140 — Article 3
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 142 — Article 3 bis
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
Amendement 141 — Article 3
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
09/01/2026 • Séance publique
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