Le présent amendement vise à exclure du champ personnel de la majoration de franchise l’assuré qui ne dispose pas de la maîtrise juridique des travaux et qui a accompli une démarche formelle auprès de la personne dont dépend leur réalisation.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 2 · CANTAL
Bernard
Bernard
Delcros.
Sénateur de la Cantal. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionFinances
- ProfessionEnseignant
- Âge73 ans
- Au Sénat depuis7 sept. 2015 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 403 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
58 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Divers centre Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Rien à signaler parmi les activités professionnelles, participations financières et fonctions dirigeantes déclarées.
Déclaré le 03/07/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 3 contre, 1 abstention, 0 absences ou non-participations — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbstentionSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
76votes
76votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 926 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 8.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 26 oct. 2026Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsAbstention · groupe pour
- 26 oct. 2026Sur l’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de…Contre · groupe pour
- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Pour · groupe contre
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 22 juin 2026Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi…Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Cantal
SUR LA CARTE Cantal
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
CantalSénat.
SÉNATORIALES 2020 · AU SCRUTIN MAJORITAIREÉLU AU 1ER TOUR
- Bernard Delcros Divers centre79,4 %
- Stéphane Sautarel Divers droite32,5 %
- Michel Teyssedou Divers centre29,3 %
- René Pagis Socialiste18,9 %
- Laurence Taillade Divers12,1 %
- Eric Fevrier Divers droite7,6 %
Suffrages exprimés : 1 009 grands électeurs.
RENOUVELLEMENT
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
L’AUTRE SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT
LES 2 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 53
- Adoptés
- 22
- Taux
- 42 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 43
- Adoptés
- 20
- Taux
- 47 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 35
- Adoptés
- 18
- Taux
- 51 %
- 04
Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Amendements
- 23
- Adoptés
- 3
- Taux
- 13 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 14
- Taux
- 64 %
- 06
PLF pour 2020
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 10
- Taux
- 48 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
239heures en séance
239heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
66 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 850 jours et 3 557 heures depuis 2015. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Michel CanévetUCI215
Sylvie VermeilletUCI208
Annick BillonUCI197
Denise Saint-PéUCI178
Olivier HennoUCI149
Jean-François LongeotUCI130
Nombre de cosignatures sur les 418 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- Michel CanévetUCI576
- Annick BillonUCI164
- Sylvie VermeilletUCI134
- CClaude KernUC88
Anne-Catherine LoisierUCI81
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1013 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES30 % HORS DE SON GROUPE
- UC 23 %
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 2 %
- UCI 70 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 418 54ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1013 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 75 18 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 136
- Rejetés 84
- Tombés 46
- Retirés 65
- Irrecevables 60
- Non soutenus 19
- Sort non renseigné 8
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202653 amendements · 22 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202443 amendements · 20 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202535 amendements · 18 adoptés
- Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous23 amendements · 3 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement vise à compenser les pertes significatives de recettes subies par certaines communes, intercommunalités et plusieurs départements du fait du projet de réforme de la fiscalité applicable aux installations hydroélectriques.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 13 85 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 11
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Transports 6
- Agriculture et alimentation 6
- Solidarités et santé 3
- Intérieur 2
- Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales
- Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale
- Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
- Prime technique pour les agents du centre d'exploitation et d'intervention de Murat dans le Cantal
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (92 %) et le moins comme CRCE (25 %).
- CRCE-K26 %
- GEST28 %
- SER33 %
- RDSE46 %
- RDPI70 %
- UC92 %
- Les Indépendants76 %
- Les Républicains86 %
- NI59 %
- Aucun90 %
- CRCE25 %
- UCI son groupe92 %
- UNT77 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 97 % 926 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 66 j 239 heures
- Mandat en cours
- 850 j 3557 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023403 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS42
- Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégationRapport d'information · 25 juin 2026
- Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?Rapport d'information · 25 juin 2026
- Cohésion des territoires - Politique des territoiresRapport · 17 juin 2026
- Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'EuropeRapport d'information · 5 juin 2026
- Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026Rapport d'information · 27 mai 2026
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Environnement
Catastrophe naturelle et assurance : ce que le Sénat a changé
Photo : Agence Rol. Agence photographique (commanditaire) / Public domain
02Sénatoriales 2026
Sénatoriales 2026 : le tour de France des sièges qui peuvent basculer
Photo : Raymond Trencavel / CC BY-SA 4.0
03Institutions
Sénatoriales 2026 : les candidats et les sortants de votre département
Photo : Benh LIEU SONG with some parts cloned out by Nicolas SANCHEZ / CC BY-SA 3.0
04Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 sénateurs du nouveau Sénat, par groupe
Photo : Jackintosh / CC BY-SA 3.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
