Bernard Delcros

Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales ↗

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/06/2025 • #10#

Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #6#14#