Bernard Delcros

Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/06/2025 • #10#

Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #6#14#

Survie de la ligne de l'Aubrac

Question orale sans débat • Transports • 02/03/2023 • #3#29#

Prime technique pour les agents du centre d'exploitation et d'intervention de Murat dans le Cantal

Question orale sans débat • Transports • 02/03/2023 • #29#30#

Revalorisation des pensions de retraite agricole pour les retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/03/2022 • #10#23#

Relance des trains de nuit en France

Question orale sans débat • Transports • 17/12/2020 • #29#

Implantation d'une pharmacie en milieu rural

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 17/12/2020 • #3#10#23#

Avenir des petites lignes ferroviaires dans le Massif central

Question orale sans débat • Transports • 26/11/2020 • #29#

Plan de transformation de l'office national des forêts et débat au Parlement

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/10/2019 • #2#3#

Identification électronique obligatoire pour les chevreaux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/09/2019 • #2#

Coupe budgétaire pour les chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/09/2019 • #2#

Ligne Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive

Question orale sans débat • Transports • 18/04/2019 • #29#

Aménagement de créneaux de dépassement sur la nationale 122

Question écrite • Transports • 18/04/2019 • #29#

Agence de gestion et de développement informatique et impôt sur les sociétés

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #6#10#

Réorganisation de la gestion des appels d'urgence

Question écrite • Intérieur • 04/04/2019 • #21#

Baisse des dotations horaires globales et impact dans les collèges ruraux

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2019 • #11#

Déclinaison des mesures d'urgence du plan « ma santé 2022 »

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #3#23#

Identification des propriétaires sylviculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 09/08/2018 • #2#10#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

Question écrite • Action et comptes publics • 12/04/2018 • #2#10#12#

Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

Question orale sans débat • Intérieur • 15/03/2018 • #3#21#29#

Réalisation d'une activité à l'extérieur d'un groupement agricole d'exploitation en commun

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/02/2018 • #2#30#

Création ou extension d'une régie commune aux services publics d'eau et d'assainissement

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 22/02/2018 • #6#14#

Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/02/2018 • #6#12#14#

Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 21/12/2017 • #3#23#