UCI
Bernard Delcros
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(926 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(44.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 50 — Article 2 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 86 — Article 38 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 51 — Article 14 septies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 50 — Article 11 decies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 49 — Article 11 undecies
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 48 — Article 8 bis AA
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 47 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 46 — Article 1er
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-5 — Article 11 undecies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 8 — Article 2
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 7 — Article 1er sexies
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 6 — Article 1er quinquies
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 5 — Article 1er quater
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 4 — Article 1er
676 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 5 — Article 21 bis
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 652 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 651 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 742 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 741 — Article 55 bis D (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 654 — Article 55 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 470 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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