UCI
Bernard Pillefer
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(938 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(61.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 386 — Article 21 bis
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-194 — Article 32 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-447 — Article 9 bis (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-451 — Article 8
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-449 — Article 5 quater A (nouveau)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-448 — Article 14
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-450 — Article 8
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-452 — Article 8
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-261 — Article 26 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-193 — Article 34 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-193 — Article 34 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-194 — Article 32 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 234 — Article 14 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 249 — Article 7
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 183 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 182 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 128 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 129 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 126 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 127 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 232 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 233 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 235 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 181 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 219 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 218 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 217 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 220 — Article 9 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 221 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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