Bernard Pillefer

Bernard Pillefer

Sénateur — Loir-et-Cher

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
98.3%
participation aux scrutins
(861/876)
63
amendements déposés
(1er auteur)
30
amendements adoptés
(57.7% des traités)
14
questions
au Gouvernement

Amendement 97 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

26/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

23/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 99 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 70 — Article 15 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 308 — Article 7 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 8 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 4 bis (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 15 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 17 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 47 — Article 14 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)

265 — Droit à l'aide à mourir

19/01/2026 • Séance publique

Retiré

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