Les Républicains
Bertrand Dupont
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(145 votes exprimés sur 145 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 65 — Article 5 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 363 — Article 7 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 32 — Article 4 bis A (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 40 — Article 1er bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 29 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 209 — Article 7 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 208 (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 66 — Article 5 quater (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 68 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer (cosignataire)
89 — Protection des enfants
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