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Bertrand Dupont Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

Bertrand Dupont

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(145 votes exprimés sur 145 scrutins où il pouvait voter)
3 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
3 questions
au Gouvernement

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 5 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 363 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 32 — Article 4 bis A (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 1er bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 4 bis (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 365 — Article 2 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 367 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 368 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 369 — Article 11 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 364 — Article 9 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 366 — Article 4 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 209 — Article 7 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 208 (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 5 quater (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 68 — Chapitre Ier : Étendre et améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer (cosignataire)

89 — Protection des enfants

27/10/2026 • Séance publique

Adopté

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