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Bertrand Dupont Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

Bertrand Dupont

  • Les Républicains
  • Commission des affaires sociales

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(145 votes exprimés sur 145 scrutins où il pouvait voter)
3 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
3 questions
au Gouvernement

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

19/11/2026 • Pour : 205 — Contre : 110 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

19/11/2026 • Pour : 108 — Contre : 221 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n°36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

19/11/2026 • Pour : 108 — Contre : 221 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 23, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

19/11/2026 • Pour : 108 — Contre : 221 • détail ↗

Contre

sur la motion n° I-194, présentée par M. Pascal Savoldelli et l’ensemble des membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Pour : 19 — Contre : 249 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 35, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

18/11/2026 • Pour : 95 — Contre : 230 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 28, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

18/11/2026 • Pour : 107 — Contre : 214 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

18/11/2026 • Pour : 33 — Contre : 245 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°3 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 34, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 40, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

18/11/2026 • Pour : 108 — Contre : 214 • détail ↗

Contre

sur la motion n° 22, présentée par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

18/11/2026 • Pour : 98 — Contre : 226 • détail ↗

Contre

sur la motion n° 4, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

18/11/2026 • Pour : 96 — Contre : 242 • détail ↗

Contre

sur la motion n° 1, présentée par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

18/11/2026 • Pour : 95 — Contre : 246 • détail ↗

Contre

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 344 — Contre : 0 • détail ↗

Pour

sur l'amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 32 — Contre : 248 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 11, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 51 — Contre : 230 • détail ↗

Contre

sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 125 — Contre : 218 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 112 — Contre : 231 • détail ↗

Contre

sur le sous-amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, aux amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 112 — Contre : 231 • détail ↗

Contre

sur l'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 125 — Contre : 218 • détail ↗

Contre

sur les amendements identiques n° 2 rectifié ter, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, et n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 112 — Contre : 231 • détail ↗

Contre

sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 94 — Contre : 231 • détail ↗

Contre

sur l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 32 — Contre : 296 • détail ↗

Contre

sur le sous-amendement n° 52, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 32 — Contre : 311 • détail ↗

Contre

sur le sous-amendement n° 44, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 32 — Contre : 311 • détail ↗

Contre

sur le sous-amendement n° 53, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 50 — Contre : 293 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Joshua Hochart et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

18/11/2026 • Pour : 15 — Contre : 311 • détail ↗

Contre

sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

17/11/2026 • Pour : 228 — Contre : 109 • détail ↗

Pour

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

17/11/2026 • Pour : 201 — Contre : 124 • détail ↗

Pour

sur l’amendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

16/11/2026 • Pour : 15 — Contre : 329 • détail ↗

Contre

sur l’amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

16/11/2026 • Pour : 231 — Contre : 0 • détail ↗

Pour
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