UCI
Brigitte Devésa
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(926 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(23.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)
89 — Protection des enfants
Amendement 59 — Article 4 bis (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 60 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 96 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 61 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS SOCIALES POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 25 — Article unique (cosignataire)
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement 24 — Article unique (cosignataire)
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement 26 — Article unique (cosignataire)
782 — Une Corse autonome au sein de la République
Amendement 10 — Article 1er quinquies (cosignataire)
87 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-14 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-15 — Article 4 (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-4 — TITRE III : SAISIE DES PRESTATIONS DE SOLIDARITE POUR LE RECOUVREMENT DES DOMMAGES ET INTERETS (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)
952 — Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public
Amendement 4 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 3 — Article 1er
48 — Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 379 — Article 6 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 377 — Article 6 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 376 — Article 17 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 375 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
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