Brigitte Devésa

Brigitte Devésa

Sénateurrice — Bouches-du-Rhône

UC Commission des affaires sociales

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96.9%

participation aux scrutins
(849/876)

135

amendements déposés
(1er auteur)

29

amendements adoptés
(25.4% des traités)

20

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 491 éléments

Amendement 83 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 7 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

29/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 418 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 412 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 419 — Article 7

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 417 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 413 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 422 — Article 9

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 432 — Article 19 bis

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 408 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 410 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 414 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 420 — Article 9

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 416 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 428 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 430 — Article 17

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 423 — Article 10

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 411 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 424 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 425 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 421 — Article 9

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 415 — Article 6

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

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