Brigitte Devésa

Brigitte Devésa

Sénateurrice — Bouches-du-Rhône

UC Commission des affaires sociales
96.9%
participation aux scrutins
(849/876)
135
amendements déposés
(1er auteur)
29
amendements adoptés
(25.4% des traités)
20
questions
au Gouvernement

Amendement 429 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 409 — Article 4

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 427 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 426 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 252 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 99 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 265 — Article 9 bis (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 154 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 264 — Article 9 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 19 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 13 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 7 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 118 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 6 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 120 — Article 16 bis (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 7 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article unique

501 — Exercice des compétences du service public de la petite enfance

09/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique

501 — Exercice des compétences du service public de la petite enfance

07/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-6 — Article unique

213 — Exercice des compétences du service public de la petite enfance

30/03/2026 • Commission

Adopté

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