Bruno Belin

Application de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 03/11/2022 • #22#23#

Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public

Question écrite • Transports • 03/11/2022 • #29#

Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #16#23#

Successions en indivision

Question écrite • Justice • 27/10/2022 • #17#

Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #5#6#21#26#

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur technicien en pharmacie

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/10/2022 • #11#

Formation éligible au compte personnel de formation

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 27/10/2022 • #30#

Volontaires service long

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 27/10/2022 • #25#30#

Situation des urgences à l'hôpital de Montmorillon

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 27/10/2022 • #23#

Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 27/10/2022 • #10#23#

Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #3#6#18#

Pénurie de maîtres-nageurs-sauveteurs

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #21#26#30#

Licence non limitative pour les taxis

Question écrite • Transports • 27/10/2022 • #29#30#

Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #6#10#12#13#

Attente du décret de l'expérimentation d'accès direct aux soins des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 27/10/2022 • #23#

Manque de personnel pour la récolte de melons

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 27/10/2022 • #2#30#

Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #10#

Médecins coordonnateurs

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 27/10/2022 • #23#30#

Dotations pour l'établissement français du sang

Question écrite • Santé et prévention • 27/10/2022 • #23#

Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #2#14#

Statut de citoyen sauveteur

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #21#26#

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

Question écrite • Comptes publics • 27/10/2022 • #6#10#

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #5#6#26#

Formation secrétaire de mairie

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #6#16#30#

Situation des agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/10/2022 • #2#10#

Demi-part fiscale aux veuves des anciens combattants

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 06/10/2022 • #9#10#

Demandes des titres sécurisés

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/09/2022 • #6#21#26#

Stations de lavage

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 22/09/2022 • #13#20#

Définition du potentiel fiscal et financier des communes

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 22/09/2022 • #6#10#

Travaux sur la route nationale 10

Question écrite • Transports • 15/09/2022 • #29#