Bruno Belin

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/10/2021 • #6#10#

Projets de bassines en France

Question écrite • Transition écologique • 21/10/2021 • #3#14#

Situation des sages-femmes et maïeuticiens

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#30#

Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Autonomie • 14/10/2021 • #23#26#

Reconnaissance des électro-hypersensibles

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #14#23#24#

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #21#23#29#

Rupture de stock pour le secteur du bâtiment

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/10/2021 • #10#

Problème d'équité de la prime « grand âge »

Question écrite • Autonomie • 07/10/2021 • #23#

Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 07/10/2021 • #6#15#

Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/10/2021 • #6#

Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire

Question écrite • Autonomie • 07/10/2021 • #23#

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Question écrite • Solidarités et santé • 07/10/2021 • #10#25#30#

Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 07/10/2021 • #10#

Sites Seveso

Question écrite • Transition écologique • 07/10/2021 • #10#

Label « petites villes de demain »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/10/2021 • #6#

Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

Question écrite • Intérieur • 07/10/2021 • #6#23#

Soignants non vaccinés

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #23#

Conséquences de la mesure « zéro cash »

Question écrite • Économie, finances et relance • 23/09/2021 • #6#10#23#26#

Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/09/2021 • #6#10#

Soutien des clubs de sports amateurs

Question écrite • Sports • 16/09/2021 • #27#

La situation des expatriés Afghans

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/09/2021 • #1#3#

Noyades

Question écrite • Sports • 02/09/2021 • #21#

Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique

Question écrite • Transports • 05/08/2021 • #6#14#26#29#

Nouvelle organisation territoriale des gendarmeries et brigade de gestion des évènements

Question écrite • Intérieur • 29/07/2021 • #21#

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Question écrite • Transports • 15/07/2021 • #21#23#29#

Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Question écrite • Retraites et santé au travail • 15/07/2021 • #10#25#

Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers

Question écrite • Solidarités et santé • 01/07/2021 • #23#

Sécurité des motocyclistes

Question écrite • Intérieur • 24/06/2021 • #21#29#

« Mort pour le service de la République »

Question orale sans débat • Premier ministre • 24/06/2021 • #4#

Reconnaissance des électro-hypersensibles

Question écrite • Solidarités et santé • 17/06/2021 • #14#23#24#