Bruno Belin

Statut des femmes maires enceintes ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #6#15#

Élargissement à 2x3 voies de l'A10 sur la section Châtellerault-Poitiers ↗

Question écrite • Transports • 29/02/2024 • #3#29#

Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/02/2024 • #11#14#

Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/02/2024 • #10#21#

Désagréments subis par les citoyens résidant à proximité d'installations éoliennes ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #3#12#18#

Conséquences pour les résidents britanniques du rejet de l'article 16 de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/02/2024 • #1#21#

Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #5#6#8#18#

Recours aux professionnels de santé diplômés hors Union européenne ↗

Question orale • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #23#

Situation des entrepôts Easydis, filiale du groupe Casino ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #13#

Formation des futurs assistants dentaires ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #11#23#30#

Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/12/2023 • #21#

Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 30/11/2023 • #23#

Accueil des mineurs non accompagnés ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/11/2023 • #6#23#

Résidences autonomie ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 30/11/2023 • #23#

Généralisation des véhicules électriques ↗

Question écrite • Transition énergétique • 23/11/2023 • #14#29#

Place en institut médico-éducatif ↗

Question écrite • Personnes handicapées • 16/11/2023 • #23#

Cotisation à la retraite des élèves-maîtres ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/11/2023 • #25#30#

Présence du chlorothalonil dans l'eau potable ↗

Question écrite • Biodiversité • 09/11/2023 • #14#

Autorisation d'exercice en sites distincts ↗

Question écrite • Santé et prévention • 09/11/2023 • #23#

Crise du logement ↗

Question écrite • Logement • 02/11/2023 • #18#

Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#

Statut de l'élu ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #6#

Alerte pour les territoires zéro chômeur longue durée ↗

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 12/10/2023 • #30#

Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/10/2023 • #2#

Suspension de permis ↗

Question écrite • Justice • 05/10/2023 • #17#21#