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Bruno Sido Les Républicains
Sénateur — Haute-Marne

Bruno Sido

  • Les Républicains
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
100.0% participation aux scrutins
(957 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
2 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(50.0% des traités)
4 questions
au Gouvernement

Amendement 54 — Article 15 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 53 — Article 15 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

15/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 38 — Article 9 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

13/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 16 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 20 — Article 21 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 21 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-156 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-161 — Article 15 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 1 — Article 12 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 29 — Article 24 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-263 — Article 11 duovicies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-262 — Article 15 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-261 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-260 — Article 4 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-259 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-258 — Article 9 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait
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