Les Républicains
Bruno Sido
- Les Républicains
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(957 votes exprimés sur 957 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 2 — Article 12 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-113 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-111 — Article 11 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 52 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-87 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-86 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-88 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-89 — Article 15 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-153 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement COM-25 — Article 33 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-59 — Article 11 septies (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-61 — Article 15 quater (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-60 — Article 11 sexdecies A (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-58 — Article 11 ter (nouveau)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-57 — Article 11
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-1 — Article 11 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-10 — Article 6 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-11 — Article 7 bis (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-8 — Article 4 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
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