Catherine Belrhiti

Amendement 107 — Article 7 (cosignataire)

267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

20/01/2026 • Séance publique

Amendement 50 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Amendement COM-79 — Article 1er (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-71 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-70 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-74 — Article 3 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-75 — Article 4 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-26 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-17 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-19 — Article 5 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-21 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-23 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission

Amendement COM-24 — Article 10 (cosignataire)

662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

06/01/2026 • Commission