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Catherine Belrhiti Les Républicains
Sénateurrice — Moselle

Catherine Belrhiti

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
86 amendements déposés
(1er signataire)
32 amendements adoptés
(50.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 13 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 2 quater (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 6 bis (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 63 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-125 — Article 36 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-78 — Article 63 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-84 — Article 48 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-173 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-171 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-172 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-174 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 54 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 138 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 66 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 65 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Retiré

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