Les Républicains
Catherine Belrhiti
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 13 — Article 6 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 11 — Article 18 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 51 — Article 3 bis (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-79 — Article 1er (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-75 — Article 4 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-73 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-74 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-70 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-72 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-71 — Article 3 (cosignataire)
171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement COM-22 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-24 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-19 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-21 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-17 — Article 8 quater (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-20 — Article 10 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-16 — Article 16 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-26 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-15 — Article 1er (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-18 — Article 5 (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-23 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)
662 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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