Les Républicains
Catherine Belrhiti
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-1 — Article 29 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-2 — Article 30 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-2 — Article 3 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 211 — Article 23 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 29 — Article 5 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 91 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 94 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 95 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 9 — Article unique (cosignataire)
665 — Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement COM-3 — Article 4 (cosignataire)
444 — Remobiliser le bâti rural
Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 6 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 7 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 8 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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