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Catherine Belrhiti Les Républicains
Sénateurrice — Moselle

Catherine Belrhiti

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
86 amendements déposés
(1er signataire)
32 amendements adoptés
(50.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 71 — Article 21 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 10 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

561 — Respect du droit à l'image des enfants

09/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 2 CA (Supprimé) (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 CA (Supprimé) (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

363 — Ouvertures de casinos

09/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article 25 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 5 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-11 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

01/05/2023 • Commission

Rejeté

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