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Catherine Belrhiti Les Républicains
Sénateurrice — Moselle

Catherine Belrhiti

  • Les Républicains
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗ @CatBELRHITI
100.0% participation aux scrutins
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
86 amendements déposés
(1er signataire)
32 amendements adoptés
(50.0% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement COM-140 — Article 20 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-145 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-69 — Article 10 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-80 — Article 2 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-76 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-79 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-149 — Article 1er (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-151 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 4 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 27 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 128 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 238 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 239 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté
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