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C Les Républicains
Sénateurrice — Maine-et-Loire

Catherine Deroche

  • Les Républicains
  • commission des affaires sociales
99.9% participation aux scrutins
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
174 amendements déposés
(1er signataire)
89 amendements adoptés
(57.8% des traités)
110 questions
au Gouvernement

Amendement 452 — Article 1er quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 451 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 450 — Article 16 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 449 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 207 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 197 — Article 11 quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 244 — Article 1er C (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 243 — Article 12 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 33 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 16 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 64 — Article 21 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 6 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 241 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 101 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 94 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 93 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 201 — Article 1er quater (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 55 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 54 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

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