Catherine Deroche
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(57.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 32 (cosignataire)
13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement COM-176 — Article 4 (cosignataire)
463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Amendement 255 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 33 — Article 28 (cosignataire)
659 — État au service d'une société de confiance
Amendement 8 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 268 — Article 12 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 748 — Article 64 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 258 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 679 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 954 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 952 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 62 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 684 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 683 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 682 — Article 31 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 680 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 678 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 677 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 676 — Article 22 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 675 — Article 10 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 674 — Article 24 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 668 — Article 27 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 667 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 665 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 664 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 663 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 662 — Article 43 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 661 — Article 28 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 660 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 659 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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