Catherine Deroche
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(57.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 658 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 295 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 476 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1065 — Article 58 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 871 — Article 54 ter A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 870 — Article 21 bis E (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 869 — Article 45 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 750 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 868 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 70 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 867 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 866 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 303 — Article 64 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 480 — Article 63 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 477 — Article 63 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 339 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 308 — Article 12 nonies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 307 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 526 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 34 — Article 5 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 32 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 31 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 28 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 269 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 323 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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