Catherine Deroche
- Les Républicains
- commission des affaires sociales
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(57.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1029 — Article 47 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 479 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 996 — Article 21 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 953 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 951 — Article 52 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 950 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 656 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 7 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 271 — Article 23
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 10 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 9 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 5 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 306 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 670 — Article 27 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 873 — Article 5 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 872 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 39 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 524 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 40 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 666 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 669 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 12 — Article 59 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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